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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le comité qui constate que le conseiller d’orientation n’a pas pu prendre connaissance de l’avis fixe une nouvelle date d’inspection et l’avise de la manière prévue à l’article 14.
Décision 2012-02-09, a. 17.
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